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La responsabilité des consommateurs et de la réglementation européenne sur les minéraux de conflit

15 novembre 2015
Crédit photo: resolutionpossible.co.uk

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Guillermo Otano Jiménez (Traduction: Ismaël Matambura)

La responsabilité collective de consommation des produits électroniques en particulier par rapport à la préoccupation sur les minéraux de conflit dans des pays comme la République Démocratique du Congo (RDC) a été examinée dans un atelier organisé le 7 Octobre dernier par ALBOAN, une ONG Jésuite dans le Pays Basque et de Navarre, en Espagne. L’atelier a été organisé pour lancer une discussion sur les marchés publics de produits électroniques comme un moyen d’exercer notre responsabilité collective pour les minéraux de conflit.

Réunissant des militants de la Société civile, des politiciens locaux et le personnel du Conseil municipal local, l’atelier a présenté le Professeur Ferdinand Muhigirwa, SJ,  qui possède une grande expérience dans le secteur minier en Afrique Centrale et actuellement Directeur du Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation (CARF)  à Lubumbashi, en RDC. Le Père Muhigirwa a montré le tragique paradoxe qui existe en RDC, un pays considérablement riche en ressources et l’un des principaux exportateurs mondiaux de minéraux et en même temps c’est un pays marqué par l’extrême pauvreté, les inégalités et les conflits armés.

Ce qu’il partagé lors de l’atelier ont confirmé études similaires sur ce sujet, soulignant le lien entre l’exploitation minière et le commerce de minéraux dans certaines régions et le ravitaillement des groupes armés et des élites corrompues. De son point de vue, les connaissances produites par ces enquêtes sont une première étape dans la sensibilisation du public sur les violations des droits humains et de mettre fin à ces injustices. Toutefois, il a également souligné la nécessité des lois et des règlements obligeant les entreprises à faire des efforts raisonnables dans la gestion de leur chaîne d’approvisionnement responsable.

Ce sujet a également été abordé par Frédéric Triest, Secrétaire Exécutif Adjoint du Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EURAC) et Coordinateur de la Campagne sur les minéraux de conflit, qui a partagé les opportunités et les défis du processus législatif Européen qui va réglementer le commerce des minerais de conflit, aussi connu comme le 3TG: l’etain (tin), le tungstène (tangten), le tantale (tantalum) et l’or (gold).

Un développement important en Mai dernier était les modifications apportées par les membres du Parlement européen (MPE) à la proposition initiale de la Commission. Leur position, inspirée par les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques, va à l’encontre du système de certification volontaire proposée par la Commission et soutient à la place un système de diligence raisonnable obligatoire. Cette approche est souple et adaptable à différents types de sociétés impliquées dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de 3TG. Il est également proche des demandes exprimées par la coalition d’ONG européennes qui comprend ALBOAN et le Centre social européen des Jésuites et qui exigent une réglementation forte et contraignante.

Toutefois, le texte final de la loi n’a pas encore été approuvé et nous avons encore à voir si le Conseil de l’UE se penchera vers un régime volontaire comme initialement proposé par la Commission ou, au contraire, adoptera un système de diligence raisonnable obligatoire qui est aligné avec les amendements du Parlement européen. Pour atteindre ce dernier, il sera nécessaire dans les prochains mois de mener des efforts de plaidoyer au niveau national pour arriver à convaincre le gouvernement de soutenir un règlement contraignant.

Ce serait une étape majeure dans la rupture des liens entre le commerce illicite de minerais de conflit dans plusieurs zones à risques à travers le monde et les violations des droits humains qui sont perpétrées systématiquement dans ces lieux.

Guillermo Otano Jiménez travaille avec ALBOAN et il peut être joint sur g.otano (at)alboan.org.

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Ce message est également disponible en: Anglais, Espagnol

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